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- Oficina en Montreal
Relevant directement du Directeur Général, Affaires juridiques, le conseiller juridique occupera un rôle stratégique et multidisciplinaire au sein d’une entreprise active dans plusieurs juridictions canadiennes et américaines. Le/la titulaire du poste agit comme soutien juridique principal pour les opérations existantes de la société, tout en supportant activement les projets d’expansion et les opportunités de croissance. De plus, le conseiller juridique agit comme partenaire clé des équipes opérationnelles et de développement, en assurant la conformité réglementaire et environnementale, en soutenant la gestion contractuelle et immobilière. Il/elle contribue également à la gouvernance interne, à la protection de la propriété intellectuelle, à la gestion des litiges et à l’intégration juridique des nouveaux projets.
1. Soutien général aux opérations existantes
Fournir un appui juridique continu aux équipes opérationnelles pour assurer la conformité aux obligations contractuelles, réglementaires et environnementales.
Participer à l’analyse des implications légales des décisions d’affaires et à la gestion des risques associés.
Collaborer avec les organismes réglementaires et agir comme point de contact juridique pour les instances externes.
Participer à la mise en œuvre du plan stratégique de développement des opérations, notamment en assurant la conformité juridique des initiatives.
Appuyer la mise en place et le suivi des politiques internes de conformité, incluant la formation des équipes opérationnelles sur les obligations légales applicables.
Participer à la gestion des portefeuilles de propriété intellectuelle.
2. Soutien général aux projets de développement
Participation et support aux processus d’appels d’offres pour l’obtention de blocs d’énergie ou autres opportunités de développement.
Soutenir les équipes de développement des affaires dans la rédaction, la révision et la négociation de conventions d’achat-vente, de conventions de crédit, d’ententes de services et d’ententes de construction.
Collaborer à l’évaluation juridique des occasions d’acquisition et de désinvestissement (M&A), incluant la négociation et la révision des ententes pertinentes.
3. Support contractuel, financement et approvisionnement
Rédiger, réviser et négocier divers contrats liés aux opérations et aux projets en développement : contrats d’approvisionnement, de services, de construction, d’entretien, d’achat d’équipement, de construction, d’entretien, ententes immobilières, etc. Et participation, le cas échéant aux processus d’appel d’offres y étant associés.
Appuyer les démarches de financement et de refinancement en collaboration avec les équipes financières.
Participer à la gestion des ententes commerciales avec des tiers, incluant des instances publiques et partenaires locaux.
4. Immobilier
Supporter les équipes d’opération et de développement afin d’obtenir et de maintenir des droits immobiliers nécessaires aux opérations incluant le support pour la préparation et révision de tous les documents contractuels y étant associés.
Préparer les documents requis pour les vérifications notariales et assurer le suivi des conclusions.
5. Conformité réglementaire et environnementale
Participer à l’obtention des autorisation pertinentes et/ou au renouvellement de permis ou licence d’opération, veiller au respect des conditions des autorisations ministérielles existantes, négocier avec les avec les organismes réglementaires relatives aux conditions d’obtention, de suivis, études, etc.
Appuyer les démarches d’obtention de nouvelles autorisations ministérielles notamment pour la réalisation de travaux.
Superviser les aspects environnementaux liés aux opérations, incluant la gestion du système de conformité environnementale.
En collaboration avec le coordonnateur environnement, assurer une surveillance continue des développements législatifs et réglementaires pertinents dans les juridictions canadiennes et américaines où la société est active. Informer les parties prenantes internes des changements susceptibles d’avoir un impact sur les opérations ou la conformité.
En collaboration avec le coordonnateur environnement et assister aux comités exécutifs pour rapporter les enjeux à la haute direction
6. Litiges et stratégie
Participer à la gestion des litiges et à l’élaboration de la stratégie juridique en lien avec ceux-ci, en collaboration avec les avocats externes
7. Gouvernance :
Contribuer à l’élaboration, la mise à jour et l’application des politiques internes de gouvernance, d’éthique et de conformité (ex. : code de conduite, politique anticorruption, gestion des conflits d’intérêts).
Lorsqu’applicable, fournir un soutien juridique aux comités de direction ou d’audit sur les enjeux stratégiques
EXIGENCES
Environ quatre (4) à sept (7)'années d'expérience en droit commercial.
Une connaissance du secteur de l'énergie ou développement de projet constitue un atout;
Membre du barreau du Québec;
· Bilinguisme parfait (français et anglais), écrit et parlé;
Autonomie, ouverture et intérêt à travailler au sein d’une équipe multidisciplinaire Aptitudes en gestion de risque.
La connaissance de l’anglais est requise pour ce poste spécifique car Kruger fait affaire avec des partenaires partout en Amérique du Nord et le candidat retenu devra communiquer fréquemment avec ces derniers. Kruger a pris tous les moyens raisonnables pour éviter d'imposer la connaissance de l'anglais, notamment en évaluant les besoins linguistiques réels associés aux tâches à accomplir, en s'assurant que les connaissances linguistiques déjà requises des autres membres du personnel étaient insuffisantes pour l'exercice de ces fonctions et en limitant autant que possible le nombre de postes comportant des fonctions dont l'exercice requiert la connaissance de l'anglais.
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